Mentions légales & Politique de confidentialité

Définitions

Client : toute personne physique capable ou personne morale, ainsi que tout professionnel, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : 
healthupcoaching.be met à disposition des clients :

Contenu : ensemble des éléments constitutifs de l’information présente sur le site, incluant notamment textes, images, et vidéos.
Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par healthupcoaching.be pour la gestion de la relation client, à des fins d’analyses statistiques, ou pour contacter la propriétaire, Moustarhim Kawtar, dans le cadre de son activité.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, d’identifier les personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. »
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site

Propriétaire : Moustarhim Kawtar

Statut : indépendante complémentaire en personne physique, inscrite auprès de la BCE sous le numéro BE 0769.832.382

Contact : info@healthupcoaching.be
Créateur : Anne-Céline Gautier

Webmaster : Moustarhim Kawtar

Hébergeur : ce site est hébergé par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Rédaction et photos : Moustarhim Kawtar
Design : Gautier Anne-Céline

Moustarhim Kawtar s’engage à respecter la législation en vigueur en Belgique et en Europe, et à mettre tout en œuvre pour prévenir tout usage non autorisé ou illicite de vos données personnelles. Elle utilise des procédures et systèmes appropriés pour garantir que seules les personnes autorisées puissent accéder à vos informations. Ces personnes sont également tenues à un devoir de confidentialité.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Ce site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site healthupcoaching.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.​

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Moustarhim Kawtar, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web healthupcoaching.be est mis à jour régulièrement par la responsable Moustarhim Kawtar. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site healthupcoaching.be a pour objet de fournir des informations sur les activités de Moustarhim Kawtar, coach sportive et diététicienne. Ce site présente notamment ses services d’accompagnement en nutrition et ses cours de sport. Il permet également de prendre contact avec ses clients actuels et potentiels, tout en contribuant à développer son activité.

Moustarhim Kawtar s’efforce de fournir sur le site healthupcoaching.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site healthupcoaching.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site healthupcoaching.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site healthupcoaching.be est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Moustarhim Kawtar et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Moustarhim Kawtar est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur les éléments suivants : textes, images, vidéos, sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de ces éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Moustarhim Kawtar.

Moustarhim Kawtar est locataire des droits de propriété intellectuelle suivants pour une durée de 3 ans, sur le territoire européen, par la cession de droits accordée par la designer Gautier Anne-Céline : graphisme, icônes, illustrations.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Moustarhim Kawtar agit en tant qu’éditrice du site, et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet healthupcoaching.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Moustarhim Kawtar ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site healthupcoaching.be. Via la page À propos, l’utilisateur a la possibilité d’entrer en interaction avec Moustarhim Kawtar grâce à un formulaire de contact.

Moustarhim Kawtar se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu envoyé qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Moustarhim Kawtar se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Moustarhim Kawtar respecte votre vie privée et veille à ce que les informations personnelles que vous nous transmettez restent confidentielles. Dans cette déclaration en matière de respect de la vie privée, vous pouvez lire quelles données nous collectons si vous utilisez nos services et/ou produits, les fins auxquelles nous collectons ces données et l’usage que nous en faisons.
Nous vous expliquons quels sont vos droits, qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons.
Si vous avez encore des questions sur notre politique en matière de respect de la vie privée après avoir lu cette déclaration, vous pouvez nous les adresser à info@healthupcoaching.be. 

Finalités du traitement et délai de conservation
Moustarhim Kawtar collecte et traite les données vous concernant aux fins décrites ci-dessous. À cet égard, elle conserve les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire aux fins visées ou pendant la période prescrite par la loi (obligation de conservation des documents comptables…).

​Enregistrer votre demande via le formulaire de contact dans le but d’acquérir des clients
Afin que vous puissiez entrer en contact avec Moustarhim Kawtar dans le but de souscrire à l’un de ses services, ou pour toute demande professionnelle, Moustarhim Kawtar a besoin de votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Elle pourra ainsi vous identifier dans sa base de données clients et mieux répondre à votre demande. La loi l’oblige à conserver ces données pendant sept ans.​

Motifs juridiques du traitement
Moustarhim Kawtar traite les données à caractère personnel sur la base des motifs juridiques suivants :

  • nécessaire pour communiquer avec ses clients ;
  • nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ;
  • nécessaire pour défendre son intérêt légitime à entreprendre.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base du motif juridique de l’autorisation, vous avez toujours le droit de retirer l’autorisation donnée. 

Transmission à des tiers
Moustarhim Kawtar ne vend pas les données à caractère personnel vous concernant à des tiers. Elle partage vos données en interne avec ses collaborateurs (salariés ou indépendants). De plus, elle partage uniquement les données vous concernant avec des tiers pour : 

  • l’hébergement du site web ;
  • la mise en place de l’infrastructure IT ;
  • la création (et la diffusion) de lettres d’information et d’invitations. 

Ses collaborateurs et les tiers auxquels Moustarhim Kawtar fait appel sont tenus de respecter la confidentialité des données vous concernant. Moustarhim Kawtar garantit qu’ elle a pris les mesures de protection nécessaires à cet effet.Si certains de ses fournisseurs sont situés en dehors de l’Espace économique européen, Moustarhim Kawtar ne partagera vos données avec des tiers extérieurs à l’EEE que s’ils ont signé une convention de sous-traitance et s’ils peuvent garantir leur protection sur la base d’une résolution adéquate de la Commission européenne (par ex. UE/US Privacy Shield).

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tag ») Internet

Le site healthupcoaching.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de healthupcoaching.be. Cependant, Moustarhim Kawtar n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

8.1 COOKIES

Lors de votre visite sur ce site web, des petits fichiers texte appelés cookies sont sauvegardés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Grâce aux cookies, healthupcoaching.be reconnaîtra votre appareil lors d’une visite suivante, si bien que vous ne devez plus introduire ou télécharger à chaque fois les mêmes informations. Les cookies lui donnent également une idée de la manière dont vous utilisez ce site web et de la façon dont il peut améliorer la convivialité de ses services.
Vous pouvez régler votre navigateur Internet de manière à ne pas recevoir de cookies, à recevoir un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou encore à supprimer les cookies après votre session. Il se peut que certains éléments graphiques n’apparaissent pas correctement ou que vous ne puissiez utiliser certaines applications lorsque les cookies sont désactivés dans votre navigateur.

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Vos droits concernant les données à caractère personnel vous concernant
Vous avez le droit de consulter les données à caractère personnel que healthupcoaching.be conserve sur vous et vous pouvez les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également faire effacer les données à caractère personnel vous concernant, faire limiter leur traitement et vous opposer au traitement (d’une partie) de ces données par Moustarhim Kawtar ou par un de ses sous-traitants.
Vous avez également le droit de demander une copie (sous forme structurée, courante et lisible par une machine) des données à caractère personnel vous concernant et de les faire envoyer à une autre partie.

Vous avez le droit de vous opposer gratuitement à tout traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing direct.
Pour exercer les droits susmentionnés, il suffit d’envoyer un e mail à : info@healthupcoaching.be.
Pour éviter les abus, Moustarhim Kawtar demande de lui envoyer également une copie de votre carte d’identité (éventuellement avec une photo d’identité rendue invisible). 

8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

healthupcoaching.be peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web, susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à healthupcoaching.be d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de Moustarhim Kawtar, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Plaintes
Vous avez des questions ou des plaintes à propos des données qui vous concernent et de la protection de votre vie privée ? 
Contactez Moustarhim Kawtar par le biais des coordonnées mentionnées en haut de la présente déclaration en matière de respect 
de la vie privée. Vous avez toujours le droit d’adresser votre plainte à l’Autorité de protection des données (contact@apd-gba.be, 
+32 (0)2 274 48 00, www.autoriteprotectiondonnees.be, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

Modification de la déclaration en matière de respect de la vie privée
Moustarhim Kawtar peut modifier sa déclaration en matière de respect de la vie privée. Une telle modification sera communiquée sur son site web. La présente déclaration en matière de respect de la vie privée a été modifiée pour la dernière fois le : 09.10.2024